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Amendement N° 344 (Irrecevable)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
( amendements identiques : 33 341 )
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava.
Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer
Après l'article 1er A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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