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Amendement N° 346 (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 10 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer
Après l'article 1er A
Après l'article 1erA, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'observatoire des prix est une structure partenariale, coprésidée par le représentant de l'Etat, le président du conseil régional et le président du conseil général.
Exposé Sommaire :
La très grande implication, notamment financière, des collectivités territoriale, départementale et régionale, dans les négociations qui viennent de se dérouler aux Antilles, suite à la grave crise sociale qu'ont connus ces départements d'outre-mer, rend légitime leurs revendications d'une coprésidence des observatoires des prix outre-mer.
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