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Amendement N° 347 (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 10 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer
Après l'article 1er A
Après l'article 1erA, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les comparaisons de prix, notamment avec les prix pratiqués en métropole, établies par les observatoires des prix mis en place outre-mer, font l'objet d'une publication régulière et pluriannuelle.
Exposé Sommaire :
Dans le cadre des mouvements sociaux qui se sont récemment développés dans les DOM, il a été mis en évidence une demande très forte des populations sur les comparaisons de prix des produits mis en vente dans l'hexagone et dans les départements d'outre-mer, s'agissant notamment des produits de première nécessité.
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