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Amendement N° 348 rectifié (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 10 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mars 2009 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ce décret déterminera au sein de chaque famille de produits, les articles locaux et importés faisant l'objet d'un prix de vente réglementé.
Exposé Sommaire :
Il s'agit là de se conformer aux accords intervenus dans le cadre des graves conflits sociaux récents aux Antilles entre les partis en négociation (Patronat - Collectif menant les mouvements sociaux - Collectivités territoriales - Etat).
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