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Amendement N° 375 2ème rectif. (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 10 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 425 (Adopté)
Déposé le 10 mars 2009 par : M. Marsin, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans cet article, remplacer le mot :
réglemente
par les mots :
peut réglementer
et remplacer les mots :
de cent produits de première nécessité
par les mots :
de produits ou de familles de produits de première nécessité qu'il détermine
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