Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 392 (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
( amendement identique : 172 )
Déposé le 4 mars 2009 par : Le Gouvernement.
Supprimer le C bis de cet article.
Exposé Sommaire :
Cette obligation de consultation préalable pour les investissements réalisés de plein droit est remplacée par des amendements de réduction de seuils d'agrément.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.