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Amendement N° 172 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 392 )
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le C bis de cet article.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à supprimer une disposition frappée au coin d'un centralisme d'un autre âge.
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