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Amendement N° 72 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 7 avril 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mars 2009 par : Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La création de l'Agence de développement touristique de la France laisse présager la disparition des services de l'Etat compétents, dans une logique de révision générale des politiques publiques.
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