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Amendement N° 1 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 4 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 juin 2009 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
L'article 235 ter ZB du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante :
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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