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Amendement N° 1015 2ème rectif. (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Vasselle, P. Blanc, Gournac, Mme Debré.

Photo de Alain Vasselle Photo de Paul Blanc Photo de Alain Gournac Photo de Isabelle Debré 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 26

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-11 du code de la santé publique, supprimer les mots :

, notamment les mesures d'adaptation prévues à l'article L. 1432-10,

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence de l'amendement précédent (la précision supprimée était d'ailleurs de toute façon inutile).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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