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Amendement N° 1017 2ème rectif. (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 28 mai 2009
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Vasselle, P. Blanc, Gournac, Mme Debré.
Supprimer le III de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination supprimant les dispositions maintenant aux personnels de l'assurance maladie transférés aux ARS ou recrutés par elles le bénéfice des accords collectifs qui leur sont applicables, qui sont inutiles dès lors que les agents seront mis à disposition des ARS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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