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Amendement N° 112 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 7 mai 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.

Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet Photo de Jacques Muller 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Après l'article 25

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les registres des cancers sont mis en place dans chaque région au plus tard le 1erjanvier 2014.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de généraliser les registres des cancers dans un délai de cinq ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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