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Amendement N° 1138 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 11 mai 2009 par : M. Vanlerenberghe, Mmes Dini, Payet, M. J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe Photo de Muguette Dini Photo de Anne-Marie Payet Photo de Jean Boyer 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 26

Au début du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique, remplacer le mot :

arrête

par le mot :

prépare

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de confier au directeur général de l'agence régionale de santé la compétence de préparer le projet régional de santé mais non de l'arrêter lui-même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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