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Amendement N° 1144 (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2009 par : M. Vanlerenberghe, Mmes Dini, Payet, M. J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste.
Rédiger comme suit le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique :
« 4° De représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées, ainsi qu'au moins une personnalité choisie à raison de sa qualification dans les domaines de compétence de l'agence.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise reconnaître pleinement les spécificités des différentes catégories représentant les usagers au sein du conseil de surveillance, plutôt que de les fondre dans une représentation unique en les assimilant à des personnalités qualifiées.
Les représentants des patients mais également des personnes âgées et des personnes handicapées sont autant de catégories qui ont chacune leur identité, leur autonomie et leur légitimité. Il n'est donc pas souhaitable de les réduire à une catégorie unique de membres, qui n'est d'ailleurs pas la leur, celle des personnalités qualifiées.
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