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Amendement N° 1157 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mai 2009 par : M. Barbier, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall.
Après le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De représentants des professionnels de santé.
Exposé Sommaire :
Compte tenu des attributions des ARS, on comprend mal que les professionnels de santé ne soient pas représentés dans leur conseil de surveillance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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