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Amendement N° 1158 rectifié (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 mai 2009 par : M. Barbier, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Aymeri de Montesquiou Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 26

Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-5 du code de la santé publique par les mots :

et après consultation des organisations représentatives des professionnels concernés

Exposé Sommaire :

Les professionnels de santé concernés doivent être consultés pour la détermination de leur rémunération dans le cadre de la permanence des soins.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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