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Amendement N° 1160 rectifié (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 12 mai 2009 par : M. Barbier, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Aymeri de Montesquiou Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 26

Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique, remplacer le mot :

arrête

par le mot :

élabore

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ce que le directeur général de l’ARS élabore et non arrête le projet régional de santé.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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