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Amendement N° 1163 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : M. Barbier, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall.
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
émet un avis sur
par le mot :
approuve
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit l’approbation du plan stratégique régional de santé par la conférence régionale de santé et non un simple avis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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