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Sous-Amendement N° 1285 à l'amendement N° 52 (Adopté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 15 mai 2009 par : Le Gouvernement.

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 6

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 52 rect., remplacer les mots :

chef de service

par les mots :

responsable de la structure interne

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à prévoir de pallier l'absence de chef de pôle, en particulier dans les établissements de petite taille, et à permettre l'association des médecins responsables de structures internes à la nomination des personnels médicaux.

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