Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 52 rectifié (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 100 )
Sous-amendements associés : 1285 (Adopté)
Déposé le 15 mai 2009 par : M. Pozzo di Borgo.
Dans la quatrième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, remplacer les mots :
, lorsqu'il existe,
par les mots :
ou, à défaut, du chef de service,
Exposé Sommaire :
En ce qui concerne les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques, ce sont les chefs de pôle et/ou chefs de service, la CME et son président qui doivent faire les propositions de nomination que le directeur, président du directoire, transmettra au directeur général du centre national de gestion.
Il est nécessaire de mentionner les chefs de service car les établissements n'ont pas tous des pôles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.