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Sous-Amendement N° 1289 à l'amendement N° 1180 (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 mai 2009 par : M. About.
Rédiger comme suit le second alinéa du IV de l'amendement n° 1180 rect bis :
"Dans le cadre de sa prise de fonction, le directeur suit une formation adaptée à sa fonction et dont le contenu est fixé par décret."
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