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Sous-Amendement N° 1318 rectifié à l'amendement N° 879 (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 mai 2009 par : Le Gouvernement.
A la fin du second alinéa de l'amendement n° 879, remplacer les mots :
accueillies en centre d'hébergement d'urgence
par les mots :
en situation de précarité ou d'exclusion
Exposé Sommaire :
Il convient de viser l'ensemble des situations de précarité et d'exclusion, et les différents types de structures destinées à l'accueil des personnes dans de telles situations, afin de s'assurer que la prise en charge dont il s'agit s'effectue quel que soit le lieu ou le mode d'accueil.
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