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Amendement N° 879 (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 1318 (Adopté)
Déposé le 8 mai 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.
Après l'avant-dernier alinéa (d) du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Elles veillent à assurer l'accès aux soins de santé et aux services psychosociaux des personnes accueillies en centre d'hébergement d'urgence ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de préciser les missions et compétences de l'ARS en matière d'offre de services en santé afin de garantir l'accès aux soins des personnes accueillies en centre d'hébergement d'urgence.
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