Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 132 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.
Compléter le dix-septième alinéa (10°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique par les mots :
ainsi que la politique environnementale de l'établissement
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent que chaque établissement mette en œuvre en son sein une politique environnementale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.