Amendement N° 133 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 mai 2009 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.

Photo de Jean Desessard Photo de Dominique Voynet Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jacques Muller 

Après le quinzième alinéa (8°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Fait l'inventaire des matériaux mobiliers et des consommables médicaux et d'hygiène susceptibles de diffuser des perturbateurs endocriniens dans l'air intérieur, dans les fluides, et sur la peau, en particulier dans les maternités ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à prévenir les contaminations que peuvent provoquer la diffusion des perturbateurs endocriniens en milieu hospitalier, et en particulier chez les nourrissons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion