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Sous-Amendement N° 1346 rectifié à l'amendement N° 1000 (Adopté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 26 mai 2009 par : Le Gouvernement.

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 26

Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 1000 rect. bis, remplacer les mots :

sur la base

par les mots :

au regard

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