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Sous-Amendement N° 1348 à l'amendement N° 1257 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 mai 2009 par : M. Laufoaulu, Mme Hermange, M. B. Fournier.
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1257 pour l'article L. 1171-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna. »
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à ce que la fondation puisse également mener des actions à Wallis et Futuna, où les problèmes tant alimentaires que d'addictions, sont nombreux.
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