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Amendement N° 136 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Après le onzième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la politique environnementale de l'établissement ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent que le conseil de surveillance émette un avis sur la politique environnementale de l'établissement. En effet, il ne serait pas normal que les établissements de santé ne s'engagent pas dans l'application des mesures préconisées par le Grenelle de l'environnement.
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