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Amendement N° 138 (Rejeté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 14 mai 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 7 mai 2009 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.

Photo de Jean Desessard Photo de Dominique Voynet Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jacques Muller 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 1er

Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 6323-1 du code de la santé publique par les mots :

et des représentants des professionnels de santé exerçant en leur sein

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement proposent d'élargir aux professionnels de santé la consultation sur les mesures règlementaires relatives aux centres de santé.

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