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Amendement N° 14 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 28 mai 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 986 )
Déposé le 7 mai 2009 par : M. Repentin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les collectivités territoriales ont accompagné à hauteur de 7, 6 Millions d'Euros pour le Conseil Général de la Savoie et 5 Millions d'Euros pour la Région Rhône-Alpes, la restructuration des Thermes Nationaux d'Aix-les-Bains. Cet Etablissement est un outil du développement économique et touristique du territoire et son fonctionnement doit associer l'ensemble des partenaires concernés. Aucune concertation n'a été entreprise avec les instances locales pour anticiper la transformation des Thermes en Société Anonyme, premier pas vers la privatisation.
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