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Amendement N° 986 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 28 mai 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 14 )
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la transformation des «Thermes nationaux d'Aix-les-Bains », - actuellement établissement public industriel et commercial », en société anonyme, prélude à une future privatisation.
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