Amendement N° 221 rectifié (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 27 mai 2009 par : Mme Dini, M. Vanlerenberghe, Mme Payet, M. J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Muguette Dini Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe Photo de Anne-Marie Payet Photo de Jean Boyer 

Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique :

« Ils sont mis en œuvre par les professionnels de santé ayant en charge le patient et formés à cet effet ou, le cas échéant, par des professionnels...

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de préciser que, par priorité, la formation des patients devant apprendre des gestes techniques permettant l'utilisation d'un médicament déterminé incombe aux professionnels de santé ayant en charge le dit patient.

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