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Amendement N° 239 rectifié (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 19 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Vasselle, P. Blanc.

Photo de Alain Vasselle Photo de Paul Blanc 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 13

Compléter le 1° du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6131-1 du code de la santé publique par les mots :

ou aux tarifs des honoraires du secteur conventionnel à caractère optionnel

Exposé Sommaire :

Afin de garantir l'accès aux soins d'un point de vue économique, l'ARS doit avoir dans ses missions d'assurer que la prise en charge des patients s'effectuera selon les règles du secteur conventionnel à caractère optionnel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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