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Amendement N° 246 2ème rectif. (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Vasselle, P. Blanc, Mme Goy-Chavent, MM. César, Pointereau, Doublet, Laurent, Pierre.
I. - Remplacer les deuxième à dernier alinéas du 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est interdit de vendre ou d'offrir à titre gratuit des boissons alcooliques à emporter dans l'ensemble des points de vente du territoire national entre vingt heures et huit heures, à l'exception des produits régionaux. »
II. - Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
La mesure tendant à interdire la vente de boissons alcoolisées dans les points de vente de carburants est inefficace et discriminatoire, notamment pour les stations qui sont dans un environnement concurrentiel proche.
Afin d'aller jusqu'au bout de la démarche de prévention, cet amendement propose d'étendre l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées à l'ensemble des points de vente sur l'ensemble du territoire entre 20h et 8h, à l'exception des produits régionaux qu'il convient de préserver.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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