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Amendement N° 250 rectifié (Tombe)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 20 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Vasselle, P. Blanc, Mme Desmarescaux, MM. Gilles, Gournac.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique, remplacer le mot :
reprend
par les mots :
, pour renforcer
et après les mots :
organisme national
remplacer le mot :
et
par le signe de ponctuation :
,
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'importance de la gestion du risque dans la régulation du système de soins, il est essentiel que le programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé renforce l'efficacité des programmes nationaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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