Amendement N° 251 rectifié (Tombe)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 20 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Vasselle, P. Blanc, Mme Desmarescaux, MM. Gilles, Gournac.

Photo de Alain Vasselle Photo de Paul Blanc Photo de Sylvie Desmarescaux Photo de Bruno Gilles Photo de Alain Gournac 

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique, remplacer les mots :

chaque organisme et service d'assurance maladie

par les mots :

le directeur d'un organisme ou service d'assurance maladie

Exposé Sommaire :

Amendement de précision indiquant, par parallélisme des formes, les signataires du contrat.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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