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Amendement N° 252 rectifié (Tombe)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 20 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Vasselle, P. Blanc, Mme Desmarescaux, MM. Gilles, Gournac.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique, avant les mots :
chaque organisme et service d'assurance maladie
insérer les mots :
le directeur de
Exposé Sommaire :
Amendement de précision indiquant, par parallélisme des formes, quels sont les signataires du contrat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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