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Amendement N° 610 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Barbier, Chevènement, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall.
Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique :
« - des membres nommés et, le cas échéant, révoqués par le directeur, après avis conforme de la commission médicale d'établissement pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique et information du conseil de surveillance.
Exposé Sommaire :
Les membres du directoire, membres du personnel médical pharmaceutique et odontologique, doivent tirer leur légitimité de la communauté hospitalière. C'est pourquoi, il est prévu un avis conforme de la commission médicale et non de son seul président.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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