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Amendement N° 618 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 12 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : M. Barbier, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Marsin, Milhau, de Montesquiou, Vall.
Rédiger comme suit le 3° du texte proposé par le III de cet article pour l’article L. 6143-5 du code de la santé publique :
« 3° Au plus cinq personnalités qualifiées désignés par le représentant de l'État dans le département où est situé l’établissement, dont au moins deux représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-2.
Exposé Sommaire :
Cet amendement revient au texte adopté par l’Assemblée nationale concernant le troisième collège du conseil de surveillance, en précisant que les personnalités qualifiées sont désignées par le représentant de l’Etat dans le département, dont au moins deux représentants des usagers. L’équilibre du conseil de surveillance paraît ainsi garanti entre les trois collèges.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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