Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 619 2ème rectif. (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 19 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : Mmes Laborde, Escoffier, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Vall.
Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6133-1 du code de la santé publique, après les mots :
centres de santé
insérer les mots :
maisons de santé, pôles de santé
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux pôles de santé et aux maisons de santé d’adhérer à un groupement de coopération sanitaire sans l’accord du directeur général de l’ARS. Ces formes de coopération ont vocation à jouer un rôle majeur dans l’offre de soins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.