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Amendement N° 643 rectifié (Adopté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 18 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 12 mai 2009 par : M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Aymeri de Montesquiou Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 10

Dans le quatrième alinéa du VII de cet article, après les mots :

langue française

remplacer les mots :

, considérant que les

par les mots :

. Les

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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