Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 646 rectifié (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La lutte contre l’obésité et le surpoids, véritable enjeu de santé publique, doit faire l’objet d’une politique globale qui ne saurait être traitée par des mesures ponctuelles. Cette position a d’ailleurs motivée la commission pour supprimer les articles 25 decies à quaterdecies. Il est proposé ici de supprimer la disposition concernant la possibilité d’utiliser les tickets restaurants auprès des détaillants de fruits et légumes. L’ensemble de ces dispositions devra, le cas échéant, figurer dans le projet de loi de santé publique à venir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.