Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 668 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 13 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : Mme Hermange, M. Gilles.
Compléter le 9° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-1 du code de la santé publique par les mots :
, notamment la collecte des tissus, cellules et produits du corps humain au sens de l'article L. 1245-2
Exposé Sommaire :
Le sang extrait du sang de cordon ombilical faisant partie du placenta, il est couvert par l'article L. 1245-2 du code de la santé publique, introduit par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Sa collecte est pourtant peu répandue en France et il est conservé dans un lieu de stockage (Annemasse) et trois banques (Besançon, Bordeaux, Paris), 7 022 unités de sang placentaires, ce qui situe la France au 13erang mondial (derrière la République Tchèque). Aujourd'hui le prélèvement ne se fait que dans 7 maternités. Au regard des bénéfices thérapeutiques qu'apportent les cellules souches du sang de cordon pour certaines maladies du sang, il s'agit d'insuffler une politique de santé publique de collecte et de conservation du sang de cordon à échelle suffisante et donc, de l'inscrire comme mission de service public des établissements de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.