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Amendement N° 680 rectifié (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 14 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 6323-1 du code de santé publique, après les mots :
projet de santé
insérer les mots :
, avec la participation et l'avis des élus municipaux,
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prévoir que le projet de santé des centres de santé, qui est indépendant de celui de l'établissement qui les gère et qui reste un projet de proximité, soit élaboré en lien avec les acteurs locaux les plus à même de connaitre et apprécier les besoins des territoires concernés et de leurs populations
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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