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Amendement N° 688 rectifié (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-2 du code de la santé publique, après les mots :
ces programmes seront mis en œuvre
insérer les mots :
et adaptés
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que les cahiers des charges nationaux seront applicables dans les programmes d'éducation thérapeutique et les programmes d'accompagnement mis en œuvre localement lorsque le contexte sanitaire, les caractéristiques socio-culturelles et linguistiques des populations, les contraintes territoriales, et celles auxquelles sont soumis les acteurs en charge de ces programmes, imposeront des adaptations ou des aménagements particuliers.
Il parait par exemple évident que les programmes d'accompagnement ou d'éducation thérapeutique du patient en Guyane seront marqués par les caractéristiques socio-économiques et culturelles des populations, les relations particulières à la santé et à la médecine occidentale, les contraintes d'éloignement et de coût, celles de la démographie médicale, et mobiliseront en conséquence des compétences et des moyens particuliers, vraisemblablement différents que dans l'hexagone...
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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