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Amendement N° 8 3ème rectif. (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 5 juin 2009

Déposé le 13 mai 2009 par : M. Houel, Mme Descamps, MM. Bécot, Garrec, Lefèvre, Chatillon, Houpert, P. Blanc.

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 24

Dans le VI de cet article, supprimer le mot :

réfrigérées

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à donner aux commerçants déjà établis à la date de publication de la présente loi, le temps de se renseigner sur les planning et lieux de formation pour s'inscrire et suivre le module obligatoire.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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