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Amendement N° 870 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 91 635 )

Déposé le 8 mai 2009 par : MM. P. Blanc, Laménie.

Photo de Paul Blanc Photo de Marc Laménie 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 19 sexies

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cette disposition autorise l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) à accéder aux cabinets des médecins libéraux pour les contrôler. Ceci constitue une provocation et doit être supprimée car elle fait dévier la médecine libérale vers une médecine étatique.

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