Déposé le 13 mai 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.
Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« ..) Elles pilotent la mise en œuvre des registres des cancers en s'appuyant en tant que de besoins sur les observatoires régionaux de la santé ;
Cet amendement a pour objet de placer les registres des cancers sous la responsabilité des ARS.
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