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Amendement N° 886 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 mai 2009 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique par les mots :
, notamment des personnes accueillies en centre d'hébergement d'urgence
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de prévoir des mesures spécifiques visant les personnes sans-abris dans le plan stratégique régional de santé.
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