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Amendement N° 96 2ème rectif. (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 29 mai 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2009 par : MM. Gilles, Leclerc, Mme Goy-Chavent, M. Vasselle, Mlle Joissains.
Au premier alinéa de cet article, après les mots :
emplois créés
insérer les mots :
, sur proposition conjointe des présidents d'université et des directeurs d'unité de formation et de recherche concernés,
Exposé Sommaire :
L’article 15 quater stipule que pendant les 4 années suivant la promulgation de la présente loi, le nombre d’enseignants de médecine générale nommés annuellement ne peut être inférieur à 20 professeurs des universités, 30 maîtres de conférence des universités et 50 chefs de clinique des universités.
Lors des discussions de la loi relative aux personnels enseignants de médecine générale (n° 2008-112 du 8 février 2008), il avait été admis par les différents interlocuteurs (CNU-conférence des sections médicales, conférence des doyens et ministères concernés) que ces enseignants devaient avoir le même niveau d’excellence que leurs collègues des autres disciplines médicales. C’est pourquoi cet amendement vise à prévoir l’implication des présidents d’université et des directeurs d’UFR de médecine dans le dispositif.
Par ailleurs, cet amendement contribue à ce que la présente loi HPST soit cohérente avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités d’août 2007.
NB:La rectification consiste en un retrait de signataire.
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